Conditions générales de vente de Ma Trajectoire
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’organisme de formation et coaching Ma Trajectoire. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Ma Trajectoire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Ma Trajectoire n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL Ma Trajectoire implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Article 7 : Annulation
Pour les programmes de formation à date donnée, l’annulation d’un paiement entraîne une indemnité de dédit en fonction de la date d’annulation :
| Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formation | 50% du coût global |
| Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation | 75% du coût global |
| Annulation moins de 48 heures avant la formation | 100% du coût global |
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits de l’organisme Ma Trajectoire. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Se désinscrire » présent à la fin de nos emails.
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur l’organisme de formation Ma Trajectoire
Ma Trajectoire est Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 €
N° de SIRET : 851 942 094 00018
SARL Ma Trajectoire
14, rue du Vieux Faubourg
CS 30028
59042 LILLE Cedex